La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 avril 2024 les dispositions de l’avenant n° 2 du 18 mars 2024 à l'accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP et de l'avenant n° 4 du 18 mars 2024 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (...
Avis d’extension d’un accord dans les activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des produits d’oeufs
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d'étendre, par avis publié le 25 avril 2024, les dispositions de l'accord du 26 mars 2024 relatif à l'harmonisation des dispositions des conventions collectives nationales des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747) et des centres immatriculés de...
Modification d’un arrêté d’extension d’un accord dans l’expédition et exportation de fruits et légumes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a modifié par arrêté du 8 avril 2024, publié le 25 avril 2024, les dispositions de l'arrêté du 2 février 2024, publié le ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 janvier 2024 publié le 25 avril 2024, les dispositions de l'accord du 25 novembre 2021 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord de branche dans les industries électriques et gazières
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 24 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 conclu le 18 décembre 2023 à l'accord du 7 mars 2011 relatif à l'aide aux frais d'études aux salariés embauchés à compter du 1er septembre 2023 dans la branche professionnelle des industries...
Participations forfaitaires à 2 € : la décision de l’Uncam paraît au JO
Quelques jours après avoir eu la confirmation que le doublement des participations forfaitaires sur les consultations et examens médicaux (hors hospitalisation) sera effective le 15 mai 2024, la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) paraît au Journal officiel.
Cette décision remonte au 21...