Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 02-25 « Prévoyance » du 10 octobre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et...
Arrêté d’extension d’avenants prévoyance à la CCN des missions locales et PAIO
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 85 du 16 septembre 2025 modifiant le titre IV - Régime de retraite et...
Arrêté d’extension d’un accord santé (HDS) à la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026 publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’accord de branche n° 46 du 16 septembre 2025 relatif au haut degré de solidarité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des activités du déchet
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 80 du 4 juin 2025 relatif à la prise en charge de l'invalidité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 73 du 14 octobre 2025 relatif à la suppression des conditions d'ancienneté pour l'attribution des prestations d'action sociale, conclu dans le...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 12 du 16 mars 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes (IDCC 3250).
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