Le bancassureur italien Intesa Sanpaolo envisage de transférer des contrats d'assurance vie depuis sa filiale irlandaise vers l'une de ses filiales italiennes.
L'entreprise Intesa Sanpaolo Life DAC, basée à Dublin, enverrait ainsi l'intégralité de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements situés en France à l'entreprise Intesa Sanpaolo Vita S.p.A, basée à Turin.
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Epargne salariale : l’accord de la CCN des industries de l’habillement n’est que partiellement agréé
Un arrêté d'agrément paru au Journal officiel agrée en partie l'accord relatif à l'épargne salariale signé dans la CCN des industries de l'habillement (IDCC 247).
Le texte collectif signé le 8 novembre 2022 est consultable...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 3 mai 2023, les dispositions de l'accord de salaires du 5 janvier 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le secteur de la transformation laitière...
Allianz est autorisé à transférer des contrats d’assurance vie à un assureur luxembourgeois
L'autorité de contrôle luxembourgeoise vient d'autoriser Allianz Life Luxembourg à transférer des contrats d'assurance vie à l'assureur luxembourgeois Foyer Vie SA.
Ce transfert, relayé par l'ACPR, était annoncé depuis le mois de février 2023. Il concerne une partie du portefeuille de contrats d'Allianz Life...
4 représentants CGT sont nommés à la commission supérieure nationale du personnel des IEG
La Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières (IEG, IDCC 5001) accueille de nouveaux représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT.
L'arrêté paru au Journal officiel indique que Nadia Houache devient titulaire à la place de Laurence Casasreales. Puis trois suppléants sont nommés : Victor Alves remplace...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 25 avril 2023, publié le 29 avril 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCConvention...