L'avenant n° 11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés vient d'être approuvé par arrêté publié au Journal officiel.
La convention prévoit notamment la revalorisation des tarifs des véhicules sanitaires légers et de l'ambulance. Par ailleurs, une majoration du forfait annuel pour les véhicules électriques est actée. Retrouvez l'arrêté...
L’accord d’intéressement de la CCN des télécommunications et son avenant sont agréés
Le ministre du travail a agréé l'accord d'intéressement, et son avenant, conclus dans la CCN des télécommunications (IDCC 2148).
Il s'agit de l'accord signé le 24 juin 2022 et de l'avenant signé le 31 mars 2023 (inédit à ce...
Avis d’élargissement au commerce de gros d’un avenant salaires dans la poissonnerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’élargir au secteur du commerce de gros de poissonnerie, par avis publié le 6 mai 2023, les dispositions de l'avenant du 30 janvier 2023 relatif aux modifications de la grille des qualifications et des rémunérations minimales, à la convention collective nationale de la poissonnerie (...
Arrêté d’extension d’un accord régional dans les CCN des OETAM et cadres du BTP de la Réunion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 avril 2023, publié le 6 mai 2023, les dispositions de l'accord régional (La Réunion) du 25 novembre 2022 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 avril 2023 publié le 6 mai 2023, les dispositions de l'avenant 1 du 17 novembre 2022 à l'accord du 24 juin 2021 modifiant le certificat de qualification professionnelle (CQP) de vendeur(se) conseil en équipement du foyer en CQP vendeur(se) conseil en aménagement et décoration de la maison, conclu dans le cadre de la convention collective des commerces et...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’habitat et du logement accompagné HLA
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 avril 2023, publié le 6 mai 2023, les dispositions de l'accord n° 24 du 30 novembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro A), conclu dans le cadre de la...