Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 106 du 23 août 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres (IDCC 7012).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des centres équestres
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 105 du 23 août 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres (IDCC 7012).
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Le semencier Limagrain obtient l’agrément de sa captive de réassurance
Le groupe semencier international Limagrain, vient d'obtenir l'agrément de sa captive de réassurance.
L'ACPR a rendu sa décision d'agrément le 21 juin 2023. Cette captive se nomme Sorealim et elle est située à Saint-Beauzire, à la même adresse que le siège social de Limagrain. Cette société est donc agréée pour pratiquer les opérations de réassurance relevant de la branche 1-non vie.
Retrouvez la ...
Corum Life est agréée pour 2 nouvelles activités
La société Corum Life a reçu l'agrément de l'ACPR pour exercer 2 nouvelles activités d'assurance.
La décision prise le 21 juin 2023 permet à Corum Life d'étendre son activité aux opérations qui relèvent des branches 20-Vie-décès et 24-Capitalisation. Cela s'ajoute à l'activité initialement agréée relevant de la branche 22-Assurances liées à des fonds d'investissements.
Retrouvez la décision complète de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des centres équestres
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 30 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 103 du 21 octobre 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres (IDCC 7012).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord en agriculture
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 30 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 3 février 2023 à l'accord national relatif à l'organisation de la négociation collective en agriculture.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations...