Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 15 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l'accord du 28 février 2023 sur les rémunérations minimales hiérarchiques - valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective du 10 décembre 2010...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de Seine-et-Marne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l’avenant du 20 février 2023 relatif aux barèmes de taux garantis annuels pour 2023, à la valeur du point et à l'indemnité de panier, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN métallurgie du Loiret
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 15 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l'accord du 28 février 2023 sur les rémunérations minimales hiérarchiques - valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de transport aérien
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 98 du 24 mars 2023 relatif aux salaires 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie de la région parisienne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l’avenant du 20 février 2023 relatif aux taux garantis annuels, à la valeur du point et à l'indemnité de restauration sur le lieu de travail, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord (Nord-Pas-de-Calais) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l’accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) du 2 juillet 2021 Q relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
...