Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 37 du 13 décembre 2021 relatif aux clauses générales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (IDCC 303).
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Arrêté d’extension d’un avenant chez les détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 15 septembre 2022 relatif aux congés payés, maladies, accident, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la plasturgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'accord du 5 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des détaillants en chaussures
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 102 du 7 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des bureaux d’études techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 27 octobre 2022 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif aux enquêteurs (Annexe IV), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la banque populaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’accord du 19 décembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance dite PRO-A, conclu dans la convention collective...