Un assureur néerlandais transfère des contrats à Malte

L'ACPR signale l'approbation d'un transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, depuis les Pays-Bas vers Malte. Ce transfert a été approuvé par les autorités néerlandaises le 24 mars 2023 et a pris effet le 19 mai 2023. Il permet à l'entreprise d'assurance UK P&I CLUB N.V., basée à Rotterdam, de transférer son portefeuille à l'entreprise d'assurance maltaise Accredited Insurance (Europe)...

Un assureur irlandais transfère des contrats non-vie en Finlande

L'ACPR annonce le transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. C'est l'entreprise d'assurance AmTrust International Underwriters dac, basée à Dublin, qui est autorisée à transférer son portefeuille de contrats à la société d'assurance Bothnia International Insurance Company Limited, basée à Helsinki. Ce transfert a été autorisé par la Haute Cour de justice irlandaise le 4 juillet 2023. Il a pris...

Le conseil de la Cnam accueille une représentante de la CPME

Un arrêté paru au Journal officiel acte la nomination d'une nouvelle représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam). Il s'agit de Perrine Delville qui devient ainsi représentante suppléante au sein du conseil de la Cnam. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté...