L'ACPR signale l'approbation d'un transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, depuis les Pays-Bas vers Malte.
Ce transfert a été approuvé par les autorités néerlandaises le 24 mars 2023 et a pris effet le 19 mai 2023. Il permet à l'entreprise d'assurance UK P&I CLUB N.V., basée à Rotterdam, de transférer son portefeuille à l'entreprise d'assurance maltaise Accredited Insurance (Europe)...
Un assureur irlandais transfère des contrats non-vie en Finlande
L'ACPR annonce le transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
C'est l'entreprise d'assurance AmTrust International Underwriters dac, basée à Dublin, qui est autorisée à transférer son portefeuille de contrats à la société d'assurance Bothnia International Insurance Company Limited, basée à Helsinki. Ce transfert a été autorisé par la Haute Cour de justice irlandaise le 4 juillet 2023. Il a pris...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de travail des journalistes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 2 juin 2022 relatif aux salaires minimas des journalistes de la presse hebdomadaire régionale (PHR), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juillet 2023, les dispositions de l’accord de méthode du 5 avril 2023 relatif à la création de la convention collective nationale de la transformation laitière, conclu dans le secteur de la transformation laitière (industries et coopération laitières ...
Le Medef change l’une de ses représentantes au conseil d’orientation de l’Ucanss
Une nouvelle nomination au sein du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale vient d'être officialisée par arrêté.
L'arrêté indique que c'est Clarisse Costa qui devient suppléante, sur désignation du Medef, à la place de Laëtitia Niemczyk. Cliquez ici pour accéder à l'arrêté publié au Journal officiel.
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Le conseil de la Cnam accueille une représentante de la CPME
Un arrêté paru au Journal officiel acte la nomination d'une nouvelle représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Il s'agit de Perrine Delville qui devient ainsi représentante suppléante au sein du conseil de la Cnam. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté...