Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 51 du 15 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 953).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 132 du 1er juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 10 mai 2023 relatif aux dispositions générales de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
Le groupe MGEN officialise 3 projets de transferts de contrats
Un trio d'avis de transferts de contrats au sein du groupe MGEN vient de paraître au Journal officiel.
Les avis portent sur la fusion entre 2 entités du groupe, le transfert de contrats vers une autre entité du groupe VYV dont fait partie le groupe MGEN, et le transfert de contrats vers une entité co-créée par MGEN. Les 3 avis donnent deux mois, soit jusqu'au 25 octobre 2023, aux créanciers des mutuelles concernées par les projets pour faire part de leurs observations à...
Dentistes, sages-femmes, kinésithérapeutes : les derniers textes signés avec l’assurance maladie son approuvés
Un trio d'arrêtés d'approbation de textes signés entre professionnels de santé libéraux et l'assurance maladie vient de paraître au Journal officiel.
Le premier arrêté concerne l'avenant n° 7, signé le 13 juillet 2023, à la convention signée entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'assurance maladie. L'avenant complet est disponible à la suite de ...
Avis d’extension d’avenants dans la convention collective du sport
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions des avenants n° 185, 186 et 187 du 15 juin 2023 relatifs aux CQP kayak et pagaie, CQP char à voile et CQP plieur parachutes, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511)....