Un décret vient de fixer le montant de la participation due par les personnes qui bénéficient de formations professionnelles financées par leur compte personnel de formation (CPF).
Ce forfait est fixé à 100 € à compter du 2 mai 2024. Il sera même revalorisé chaque année au 1er janvier, en fonction de l'inflation. Notons que cette part forfaitaire peut être prise en charge par l'employeur ou par l'Opco. Par ailleurs, cette participation n'est pas due si le titulaire du...
Avis d’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) dans les CCN des OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2024, les dispositions de 3 accords régionaux (Hauts-de-France) du 5 décembre 2023 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’un accord régional (Occitanie) chez les OETAM des carrières et de matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2024, les dispositions de l’accord régional (Occitanie) du 11 mars 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2024 les dispositions de l’avenant n° 50 du 10 janvier 2024 relatif à l'exercice du droit syndical, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
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La fin de l’aide à la signature des contrats pro officiellement avancée au 30 avril
C'est une annonce récente du gouvernement qui est confirmée au Journal officiel. L'aide exceptionnelle versée aux employeurs pour l'embauche d'un salarié en contrat de professionnalisation se termine 8 mois plus tôt que prévu.
Au lieu d'une fin programmée pour le 31 décembre 2024, c'est donc le 30 avril 2024 que l'aide expirera. Cela veut dire que tous les contrats de professionnalisation signés à partir du 1er mai 2024 ne donneront plus lieu au versement de l'aide...
La CCN du secteur privé du spectacle vivant revoit sa représentativité patronale
Un nouvel arrêté de représentativité relatif aux organisations d'employeurs dans la convention collective nationale (CCN) du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) vient de paraître officiellement.
Cet arrêté remplace la précédente mesure qui datait de 2021. Il tient compte de la création de la nouvelle organisation Ekhoscènes, résultat de la fusion de...