Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord collectif du 13 avril 2023 instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste dans les ETAR-CUMA des Hauts-de-France.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire...
Arrêté d’extension d’un accord dans le négoce et distribution de combustibles
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 juin 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 4 avril 2023 portant revalorisation des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Haute-Normandie) à la CNN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 juin 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord territorial (Haute-Normandie) du 19 mai 2022 relatif aux salaires 2022, conclus dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Franche-Comté) à la CNN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 juin 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l'accord territorial (Franche-Comté) du 8 novembre 2022 relatif aux salaires 2023, conclus dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un accord territorial Production agricole CUMA Limousin
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2023, les dispositions de l’accord territorial Production agricole CUMA Limousin du 8 mars 2023, conclu dans le cadre de la production agricole/coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) (IDCC 7024).
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Avis d’extension d’un accord dans la branche de la production agricole et CUMA
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 2 décembre 2022 de substitution à l'accord collectif territorial étendu de la Gironde concernant la Production agricole - CUMA et ETARF (IDCC 7024).
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