Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui précise les montants des fonds propres que doivent verser les régimes spéciaux de retraite de la SNCF et de la RATP à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Ce transfert intervient dans le cadre de l’article 24 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025.
La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire est tenue de verser 38 922 651,51 euros à la Cnav. De son côté,...
L’Ipsec va transférer son portefeuille à Malakoff Humanis Prévoyance
L’ACPR publie un avis relatif au transfert, par voie de fusion-absorption, de l’intégralité du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats au sein du groupe Malakoff Humanis. C'est l’Institution de prévoyance des salariés des entreprises du groupe de la Caisse des dépôts et autres collectivités (Ipsec) qui se sépare de ses contrats.
Ce transfert bénéficiera à l’institution de prévoyance Malakoff Humanis Prévoyance. Les deux...
Avis d’extension d’un accord territorial (Drome – Ardèche) dans les CCN des OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Drome - Ardèche) du 18 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...
Avis d’extension d’un accord territorial (Manche) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Manche) du 6 mai 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective du sport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 210 du 3 avril 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Loire et arrondissement d’Yssingeaux) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 juin 2025, publié le 2 juillet 2025, les dispositions de l'accord territorial (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) du 11 avril...