La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 février 2025, publié le 9 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 7 du 15 novembre 2023 à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 14 décembre 2010 concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraichage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux...
Un avenant de prévoyance dans les CCN agricoles forestiers et CUMA de Picardie et de l’Aisne est étendu
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 février 2025, publié le 9 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 5 septembre 2024 à l'accord du 17 juin 2009 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées du département de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans la CCN ETAR CUMA de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 9 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 30 septembre 2024 à l'accord collectif du 27 novembre 2023 instituant un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles, entreprises des travaux agricoles et ruraux (ETAR) et coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)...
Arrêté d’extension d’un accord interprofessionnel conclu dans l’association interprofessionnelle de la betterave et du sucre
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 9 février 2025, les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 10 octobre 2024...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans le commerce de détail de l’habillement
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 14 janvier 2025 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises du bureau et du numérique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 février 2025, les dispositions de l’accord du 4 décembre 2024 relatif à la classification des emplois, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (...