Une décision de l'ACPR tout juste parue au Journal officiel acte la caducité des agréments délivrés à une entité du groupe La Mutuelle Générale.
C'est la MG Union qui perd ses 3 agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles), 2-Maladie et...
Une mutuelle parisienne perd son agrément ACPR
La mutuelle parisienne Mutuelle de l'île de la cité vient de perdre son seul agrément.
La décision de l'ACPR, disponible par là, indique que la mutuelle ne peut plus pratiquer les opérations relevant de la branche 2-Maladie.
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Une mutuelle bretonne perd ses agréments
L'ACPR vient de publier sa décision constatant la caducité des agréments délivrés à la mutuelle Le Télégramme, basée à Morlaix.
Cette mutuelle perd donc ses agréments pour exercer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. La décision est accessible ici.
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Harmonie Mutuelle absorbe une mutuelle d’entreprise
Parmi les décisions de l'ACPR parues au Journal officiel du 19 novembre 2025, l'une d'elle conduit à l'absorption d'une mutuelle dédiée aux salariés d'une entreprise bien connue.
C'est la mutuelle Fleury Michon, basée à Pouzaugues en Vendée, qui est ainsi absorbée par Harmonie Mutuelle. Ce projet prendra effet le 31 décembre 2025. Cliquez ici pour accéder à la...
Harmonie Mutuelle est autorisée à absorber une mutuelle de Meurthe-et-Moselle
Harmonie Mutuelle est autorisée à absorber une mutuelle située à Laxou, en Meurthe-et-Moselle à la date du 31 décembre 2025.
C'est la décision de l'ACPR parue ce jour au Journal officiel qui officialise cette fusion-absorption. La mutuelle absorbée est la Mutuelle générale des étudiants de l'Est. Découvrez la décision en suivant ce lien.
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Harmonie Mutuelle absorbe une mutuelle marseillaise
L'ACPR vient de publier sa décision d'approuver l'absorption d'une mutuelle de Marseille par Harmonie Mutuelle.
C'est la Mutuelle la France maritime qui est concernée par cette fusion-absorption qui prendra effet le 31 décembre 2025. Dans le même temps l'ACPR constate la caducité de l'agrément accordé à cette mutuelle. La décision est disponible par...