La commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) accueille une nouvelle représentante du syndicat CFE-CGC au sein d'une sous-commission d'après un arrêté publié au Journal officiel.
Il s'agit de Héloïse Demoge qui prend ainsi la place d'Adèle Gris en tant que suppléante au sein de la sous-commission des conventions et accords. Retrouvez l'...
Avis d’agrément d’un avenant à la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte
Le Premier ministre envisage de prendre un arrêté portant agrément, par avis publié le 13 décembre 2025, des dispositions de l'avenant n° 7 du 25 novembre 2025 à la convention du 17 juillet 2018 relative au contrat de...
Avis d’agrément d’un avenant à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
Le Premier ministre envisage de prendre un arrêté portant agrément, par avis publié le 13 décembre 2025, des dispositions de l'avenant n° 11 du 25 novembre 2025 à la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN fusionnée des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des produits d’oeufs
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 3 du 18 novembre 2025 relatif à la mise à jour de la nouvelle convention collective nationale unifiée des activités industrielles de...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 10 du 18 avril 2025 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (...
Avis d’extension d’avenants de révision de la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2025, les dispositions d'avenants n°67 et n°68 du 8 juillet 2025 relatifs à la modification du titre II et du titre III de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 devenue convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...