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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du bricolage

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 4 septembre 2025 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (IDCC 1606).  Les dispositions de...
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des télécommunications

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025 publié le 7 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 22 mars 2024 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche des télécommunications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (...
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’industrie des tuiles et briques

Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l’avenant du 26 juin 2024 modifiant l'accord du 11 mai 2021 favorisant l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques, qui a reçu un avis de fusion avec la ...
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des prestataires de services du tertiaire

Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l’avenant du 10 décembre 2024 relatif au forfait annuel en jours à l'accord du 11 avril 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999...