Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
Il s’agit de l’avenant du 15 septembre 2021 qui modifie certaines dispositions...
La branche de la promotion immobilière met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (IDCC 1512).
Il s’agit de l’avenant n°45 du 4 octobre 2021 qui a été signé par l’organisation...
La branche de la poissonnerie révise les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 (IDCC 1504).
Il s’agit de l’avenant du 20 septembre 2021 qui a été signé par l’Organisation des Poissonniers Écaillers de France –...
Prévoyance des intermittents du spectacle : les nouvelles cotisations
Un nouvel accord prévoyance vient d'être publié au BOCC pour mettre à jour les cotisations du régime dédié aux intermittents du spectacle (IDCC 1285, 1297, 1922, ...
La CCN de la pâtisserie met à jour la liste des signataires de 2 accords prévoyance
Deux accords prévoyance signés dans la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) viennent de reparaître au BOCC pour (simplement) mettre à jour la liste de leurs signataires.
Il s'agit de l'avenant daté du 19 mai 2021 qui met à jour les cotisations et de l'avenant du 16 mai 2019 qui met à jour la garantie rente éducation. Dans l'avenant de mai 2021, la CFTC CSFV s'ajoute à la liste des syndicats...
La cotisation santé des huissiers de justice est mise à jour
Fin mars 2021 les partenaires sociaux de la CCN des huissiers de justice (IDCC 1921) signaient un avenant à leur accord santé. Cet avenant vient de paraître au BOCC, il met à jour les cotisations du régime.
Le texte a été signé par les organisations d'employeurs CNCJ et HJF ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, CFTC Services, CGT Sociétés d'études et FO Services. Il est...