Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit de l’accord du 5 mai 2021 qui fixe les taux de la...
La branche des machines et matériels agricoles s’accorde sur le dialogue social
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la branche du machinisme agricole dite SDLM (IDCC 1404).
Il s'agit de l'avenant n°4 du 16 septembre 2021 qui a été signé par la Fédération Nationale des...
Un nouvel accord de formation pro dans l’habitat et logement accompagnés
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).
Il s’agit de l’accord n°20 du 1er...
Le pro-A est instauré dans la production et transformation des papiers et cartons
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans les branches de la transformation et de la production de papiers-cartons et celluloses (IDCC 700, ...
Les ateliers et chantiers d’insertion s’accordent sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
Il s’agit de l’accord du 20 septembre 2021 qui a été signé par...
La branche ECLAT (ex-animation) s’accorde sur la période d’essai
Un accord relatif à la période d'essai a été conclu dans la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 devenue la branche ECLAT (IDCC 1518).
Il s’agit de l’avenant n°185 du 14 juin...