Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 21 octobre 2021 qui permet à l’employeur confronté à une réduction durable de son...
La branche des fleuristes met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des fleuristes et du commerce des animaux familiers IDCC 1978.
Signé le 28 septembre 2021, l'accord collectif de branche fixe les...
La CCN de la transformation de grains (meunerie) est mise à jour
La convention collective des métiers de la transformation des grains (Meunerie IDCC 1930) a été mise à jour par un avenant n°16 du 28 septembre 2021.
Le texte met à jour plusieurs dispositions de la CCN MTG à la suite de la loi n°2020-692 du 8 juin...
La branche du notariat s’accorde sur le comité social et économique CSE
Un accord relatif au comité social et économique CSE a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant N°44 du 21 octobre 2021 qui abroge l’article 35 relatif aux délégués du personnel devenu...
La branche de l’hôtellerie de plein air s’accorde sur les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631).
Il s’agit de l’avenant n°42 du 12 octobre 2021 qui fixe le salaire minimum brut de...
Un nouvel accord sur, la formation professionnelle dans le notariat
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant N°43 du 21 octobre 2021 qui a pour objet de transposer dans le cadre conventionnel les orientations...