Un accord relatif à la prime de fin d'année a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).
Il s’agit de l’avenant n°133 du 14 décembre 2023 qui a été signé par...
La CCN des notaires met à jour sa mutualisation et ses cotisations santé
Les partenaires sociaux du notariat (IDCC 2205) ne se sont pas contentés de mettre à jour leur HDS en santé en décembre 2023, ils ont aussi signé une mise à jour des modalités de mutualisation et de financement de leur régime.
L'avenant n° 7...
Le notariat modifie le HDS de son accord santé
Depuis le 1er janvier 2024 la CCN du notariat (IDCC 2205) est couverte par un haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) mis à jour.
Le texte qui opère cette mise à jour vient de paraître officiellement. Il a été signé le 14 décembre 2023 par les organisations d'employeurs Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires et...
Un avenant santé pour la forme dans la boulangerie artisanale
Nous savions, grâce à un avis d'extension, qu'un avenant santé avait été conclu dans la CCN de la boulangerie artisanale (IDCC 843) mais nous en ignorions le contenu jusqu'ici. Le texte vient de paraître officiellement et son contenu est surprenant.
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La manutention ferroviaire revient sur les paramètres de son accord santé
Le 14 décembre 2023, les partenaires sociaux de la manutention ferroviaire (IDCC 538) révisaient des éléments importants de leur accord santé.
Le texte revient en effet sur la grille de garanties santé et sur les modalités de financement du régime. Il a été signé par l'organisation d'employeurs Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail...
Une nouvelle cotisation prévoyance pour la CCN de l’industrie des produits du sol
Dans la convention collective des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077), un avenant modifie la cotisation de prévoyance.
Cet avenant remonte au 14 novembre 2023 et s'applique depuis le 1er janvier 2024. Nous savons même que ...