Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l’accord régional du 27 novembre...
Un avenant rectificatif sur la CPPNI est publié chez les prestataires de services
Les partenaires sociaux dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont publié un avenant rectificatif de l’accord portant création de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et...
Les prestataires de services du tertiaire s’accordent sur le fonds d’aide au paritarisme
Les partenaires sociaux dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont publié un avenant relatif au fonds commun d’aide au paritarisme.
Il a été...
Un accord sur la contribution à la formation dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
Les partenaires sociaux dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont publié un avenant sur les contributions des entreprises à la formation professionnelle continue.
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L’enseignement privé non lucratif diffuse sa CCN harmonisée
Les partenaires sociaux de l'enseignement privé non lucratif (EPNL, IDCC 3218) ont pris l'initiative bienvenue de publier une version harmonisée de leur CCN.
En signant leur texte, les partenaires sociaux veulent consolider leur texte conventionnel avec les derniers avenants signés. Ils veulent aussi et surtout clarifier les mesures applicables afin d'éviter toute confusion...
Un DES tout neuf pour la CCN de la création et de l’événement
L'avenant n° 4 signé dans la jeune convention collective nationale (CCN) unifiée des entreprises au service de la création et de l'événement (IDCC 3252) révise le fonctionnement du degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité).
Ce texte est daté du 5 décembre 2025 et s'applique depuis le 1er janvier 2026. Notons aussi que son ...