Un accord relatif au renouvellement de la période d'essai a été conclu dans le cadre de la convention collective des l’industrie des cuirs et peaux (IDCC 207).
Il s’agit de l’annexe spécifique...
La CCN de la sécurité sociale s’accorde sur les titres restaurant
Un accord relatif aux titres restaurant a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Signé le 6 mai 2022, le protocole d'accord a pour objet de fixer le montant de la participation patronale des organismes...
La CCN de la papeterie, fraîchement renommée, met à jour son champ d’application
Peu de temps après son changement de nom, la CCN de la papeterie (IDCC 1539) a vu son champ d'application professionnel mis à jour.
C'est par un texte signé le 18 mai 2022 que cette réécriture a été effectuée. Les signataires de l'avenant sont...
La CCN de la papeterie et fournitures de bureau change de nom
Les partenaires sociaux de la CCN de la papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie (IDCC 1539) ont décidé de changer leur nom de leur convention.
L'accord signé le 21 avril 2022 et paru au BOCC pendant l'été tire les conséquences du rattachement, par arrêté paru en 2019, de la CCN de la reprographie (...
La CCN de l’hospitalisation privée révise les indemnités de sujétions conventionnelles
Un accord relatif aux indemnités de sujétions conventionnelles a été conclu dans la CCN de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il s’agit de l’avenant n°31 du 24 mai 2022 qui révise les sujétions particulières de travail de...
La CCN des missions locales et PAIO met en place le dispositif d’alternance pro-A
La convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (IDCC 2190) a été mise à jour par un avenant n°71 du 19 mai 2022.
Le texte a été signé par les...