Les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile (IDCC 1090) ont conclu un accord relatif aux RNCSA et RNQSA.
Il s’agit de l’accord paritaire national du 23 juin 2022 qui met à jour le RNCSA du 2nd semestre 2022 et précise les fiches...
La CCN des mensuels de la métallurgie de l’Ain s’accorde sur le dialogue social
Un accord relatif au dialogue social a été conclu le 13 juin 2022 dans la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain (IDCC 914).
Ce texte vise à maintenir un...
La CCN des non-cadres des commerces de quincaillerie met en place le dispositif pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la CCN des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (...
La CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie révise le dispositif pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance a été conclu dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie (IDCC 1487).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 17 mai 2022 qui a pour objet de compléter les dispositions de l’...
La CCN de la plasturgie s’accorde sur l’indemnité de licenciement
Un accord relatif à l'indemnité de licenciement a été conclu dans la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (IDCC 292).
Il s’agit de l’avenant du 2 juillet 2020 qui vise à permettre une clarification des dispositions...
Les salaires évoluent dans la CCN du personnel de la reprographie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel de la reprographie (IDCC 706).
Il s’agit de l’accord du 18 mai 2022 qui a été signé par l’organisation patronale Fédération EBEN ;...