Les partenaires sociaux de la CCN des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) se sont entendus, le 4 mai 2022, pour définir leur mécanisme de prévention et de santé au travail.
L'accord vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il entrera en vigueur le premier jour ouvré qui suivra la parution de son extension au Journal officiel....
La boucherie artisanale adapte sa prévoyance à l’activité partielle
La CCN de la boucherie (IDCC 992) vient de publier un avenant à son accord prévoyance. Le texte adapte le maintien des garanties aux situations d'activité partielle.
L'avenant daté du 26 avril 2022 entrera en vigueur le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Il inclut les cas d'activité partielle et d'activité partielle de longue durée dans la partie...
Les salaires évoluent dans la CCN de la création et de l’évènement
Dans la CCN des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (IDCC 2717), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur les salaires.
Il s’agit de l’avenant n°17...
La CCN du sport met à jour différents CQP par une série d’avenants
Une série d'avenants relatifs aux certificats de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit des avenants n° 158, 159, 160, 161, 162 et 163 du 25 mars 2022 qui...
La CCN de l’hospitalisation privée révise l’accord PEI PERCOI dans le thermalisme
Un accord relatif au PEI/PERCOI dans le thermalisme a été conclu dans la branche de l’hospitalisation privée et du thermalisme (IDCC 2264 et IDCC 2104).
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La CCN de la métallurgie de Clermont-Ferrand révise les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu le 18 mars 2022 dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (IDCC 1627).
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