Les partenaires sociaux de la CCN des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) ont conclu un avenant à leur accord prévoyance le 24 mai 2022. Cet avenant vient de paraître au BOCC plusieurs semaines après la parution de son avis...
La CCN de l’immobilier révise l’indemnité de départ à la retraite
Un accord relatif à l'indemnité de départ à la retraite a été conclu dans la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Il s’agit de l’avenant n°95 du 16 novembre 2022 qui a pour objet de modifier le calcul de...
La CCN des commerces de détail alimentaire a été mise à jour
La CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) a été mise à jour par un avenant n°11 du 6 octobre 2022.
Le texte a été signé par le syndicat professionnel CDNA ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente et Fédération des Services CFDT. Le texte met à jour ladite convention collective...
La CCN des commerces de détail non alimentaires est mise à jour sur les salaires et prime d’ancienneté
La CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) a été mise à jour par un avenant n°10 du 6 octobre 2022.
Le texte a été signé par le syndicat professionnel CDNA ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente et Fédération des Services CFDT. Le texte met à jour ladite convention collective...
Le dispositif d’alternance pro-A est révisé dans la CCN du tourisme social et familial
Un nouvel accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979 (IDCC 1316).
Il s’agit de l’avenant du 22 septembre 2022 qui a pour objet...
Un accord sur les clauses TPE pour un accord dans les laboratoires d’analyses médicales
L'accord du 27 avril 2022 relatif à l’indemnisation des délégués syndicaux dans la CCN des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers (...