Par un accord signé le 15 septembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) font évoluer leur régime prévoyance.
Le texte qui s'applique depuis le 1er janvier 2023 redéfinit les cotisations applicables ainsi que l'assiette de cotisation et les modalités de maintien des garanties. Les signataires sont...
Les cotisations santé en hausse de l’industrie chimique sont publiées
Dans la CCN des industries chimiques (IDCC 44) les partenaires sociaux ont signé une hausse de leurs cotisations santé par un texte conclu le 17 novembre 2022.
Cet accord, dont nous évoquions le contenu il y a quelques jours, est ...
Un nouvel accord sur le dispositif APLD dans les industries et commerces de la récupération
Dans la branche des industries et commerces de la récupération (IDCC 637), l’accord relatif à l’activité partielle APLD a reçu un nouvel avenant n°1 du 21 novembre...
La CCN des industries du cartonnage revient sur le dispositif d’activité réduite (ARME)
Un nouvel accord relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi ARME a été conclu dans la CCN du personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969 (IDCC 489).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 29 novembre 2022...
La CCN de l’industrie textile met à jour son accord sur l’activité partielle APLD
Un nouvel accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18).
Le texte a été signé le 21 novembre 2022 par l’Union des Industries Textiles ;...
Les nouveaux salaires dans la CCN des transports routiers de marchandises
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’accord du 25 octobre 2022 qui fixe les barèmes des rémunérations conventionnellesdans les entreprises du...