Une dénonciation d'un accord sur la formation professionnelle est à signaler dans l'inter-secteur des papiers-cartons (IDCC 489, IDCC 700, ...
L’avenant sur le plan d’épargne PERCO-I dans la sécurité sociale est étendu aux agents de direction
Un avenant sur le plan d’épargne PERCO-I conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu...
Un accord sur les prêts automobile dans la CCN des agents de direction de la sécurité sociale
Un accord relatif aux prêts automobile a été conclu dans la CCN des agents de direction du régime général de la sécurité sociale (IDCC 3232).
Il s’agit de l’avenant du 14 février 2023 qui a été signé par les organisations...
La CCN des agents de direction de la sécurité sociale s’accorde la situation de double résidence
Un avenant sur la situation de double résidence a été conclu le 14 février 2023 dans la CCN des agents de direction du régime général de la sécurité sociale (IDCC 3232).
Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les...
L’accord santé Rac0 de la CCN des régies de quartier sort avec 3 ans de retard
L'accord santé consacré à l'adaptation du régime frais de santé des régies de quartier et de territoire (IDCC 3105) vient de paraître officiellement, plus de 3 ans après sa signature et son entrée en vigueur.
Daté du 10 janvier 2020, le texte a pris effet dès le 1er janvier de la même année. Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs Syndicat des employeurs...
Les Entreprises de services à la personne publient enfin un accord sur les salaires
Après un coup d'éclat syndical, un accord sur les salaires est enfin paru au BOCC de cette semaine dans la CCN des entreprises de services à la personne (...