Un accord santé signé le 21 octobre 2021 dans la CCN des centres équestres (IDCC 7012) vient de paraître officiellement.
Ce texte a été conclu entre le GHN et les syndicats de salariés CFTC Agri, FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC, FGTA FO et CGT FNAF. Il crée une nouvelle prestation dès le niveau de base du régime. Cette modification est supposée s'appliquer depuis le 1er...
Un fonds mutualisé d’inaptitude est créé entre 9 conventions locales de la production agricole et Cuma
Un accord signé dans la production agricole et Cuma (IDCC 7024), concernant précisément 9 conventions locales, met en place un fonds mutualisé d'inaptitude.
Ce texte bénéficie seulement aux entreprises relevant des IDCC 9021, ...
Les nouveaux salaires pour les OETAM des carrières et matériaux en Bourgogne-Franche-Comté
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre des CCN relatives aux conditions de travail des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87 et ...
Les nouveaux salaires dans les industries de transformation des volailles
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
Il s’agit de l’accord du 17 mai 2023 qui a...
La CCN de la Caisse d’Epargne s’accorde sur les travailleurs en situation de handicap
Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu dans la branche professionnelle des caisses d’épargne (IDCC 5005).
Il s’agit de l’accord du 22 décembre 2022 qui a été conclu en faveur de la diversité au sens large et de la promotion de l’égalité de...
Les salaires évoluent pour les salariés du particulier employeur
Un avenant relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant n°6 du 17 mai 2023 à l’annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels tels que...