Un accord paru au BOCC élargit à la CCN des pâtes alimentaires (IDCC 1987) le champ d'application d'un accord dans les industries alimentaires (...
Un accord sur l’APLD Rebond dans la CCN des entreprises d’architecture
Un accord de branche relatif au au dispositif d’activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R) dans les entreprises d’architecture (IDCC 2332) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 26 juin 2025 par l’UNSFA et le Syndicat de l’Architecture ; ainsi que par les...
L’hospitalisation privée publie l’avenant à son accord de participation
Un avenant paru au BOCC modifie l'accord relatif au dispositif de participation dans la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il a été signé le 27 mai 2025 par le Syndicat national des...
La CCN du notariat s’accorde sur la formation hors temps de travail
Un accord de branche relatif aux actions de formation réalisées hors temps de travail a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Ce texte signé le 19 juin2025 a pour objet de fixer la liste des formations qui relèvent du plan de développement...
La convention collective de l’édition a été mise à jour
Un accord paru au BOCC a mis à jour la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2121).
Il a été signé par les organisations d’employeurs SNEP et SMA ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C – CFDT, SNLE – CFDT,...
Un accord sur la RCP des artistes-interprètes dans la CCN de l’édition phonographique
Un accord relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle (RCP) a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2121).
Il s’agit du protocole d'accord du 2 avril 2025 qui a été signé par les...