Les partenaires sociaux de la CCN des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005) ont signé un accord dédié au forfait jours en 2022. Ce texte vient seulement d'être publié.
Le texte s'applique depuis le 1er août 2023. Il a été signé par l'organisation d'employeurs Coopération agricole vignerons-coopérateurs et par les syndicats de salariés FGTA FO, FO...
BPCE publie la répartition des sièges de son comité social inter-entreprises
Un accord détaillant la répartition des sièges du Comité d'activités sociales et culturelles inter-entreprises (CASCIE) du groupe Banque populaire et Caisse d'épargne (BPCE) (IDCC 3210 et 5005) vient de paraître officiellement.
Ce texte signé le 14 décembre 2023 tire...
Les salaires évoluent dans la convention collective des avocats salariés
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des avocats salariés (IDCC 1850).
Il s’agit de l’avenant n°28 du 15 décembre 2023 qui fixe les salaires minima annuels des avocats...
Les distributeurs conseils hors domicile s’accordent sur le personnel en forfait jours
Un accord relatif au temps de travail a été conclu dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD IDCC 1536).
Il s’agit de l’avenant n° 2023/04 du 30 novembre...
Une nouvelle grille frais de santé pour la CCN des cabinets dentaires
Depuis le 1er janvier 2024 les salariés des cabinets dentaires (IDCC 1619) sont censés bénéficier d'une nouvelle grille de garanties frais de santé.
Le texte qui définit les nouvelles prestations a été signé le 9 novembre 2023 et il ne paraît que maintenant au Bulletin officiel des conventions collectives. Son processus d'extension est déjà lancé ...
La CCN de l’import-export ajoute un détail à sa prévoyance collective
Les partenaires sociaux de la CCN des entreprises de l'import-export et du commerce international (IDCC 43) se sont accordés le 12 décembre 2023 sur une évolution de leur régime prévoyance.
L'avenant ainsi signé s'applique depuis le 1er janvier 2024. Il revient sur la rédaction de l'article 4 dédié à la revalorisation des prestations. Désormais, le texte ne fait plus...