Les partenaires sociaux de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube (IDCC 2294) ont conclu un accord relatif à l'indemnité de transport.
Il s’agit de l’avenant du 18...
La CCN des acteurs du lien social et familial revient sur la classification et la rémunération
Un accord relatif aux systèmes de rémunération et de classification a été conclu dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 2 octobre 2023 à...
La convention collective du Notariat est mise à jour
La convention collective nationale du notariat (IDCC 2205) a été mise à jour par un avenant n°53 du 21 septembre 2023.
Le texte modifie les articles 30, 40 et 41 de la convention collective nationale du notariat, concernant la CPNEFP et le règlement...
Les nouveaux paramètres de l’accord santé des parcs de loisirs paraissent officiellement
Quelques jours après la diffusion exclusive du texte dans nos colonnes, l'avenant santé du 30 juin 2023 signé dans la CCN des parcs de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) sort au BOCC.
Le texte est conclu entre les...
Le nouveau régime prévoyance des organismes de tourisme sort au BOCC
Par un accord signé le 30 août 2023, les partenaires sociaux de la CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) ont défini le contenu de leur régime prévoyance.
Le texte vient tout juste de paraître officiellement, quelques jours après sa ...
Les prochains tarifs de prévoyance du sport sont publiés
Un peu plus d'une semaine après sa publication exclusive dans nos colonnes, l'avenant prévoyance fixant les nouvelles cotisations dans la CCN du sport paraît officiellement.
Il s'agit de l'avenant du 28 septembre 2023 qui s'appliquera au 1er janvier 2024. Le texte a été signé par les organisations d'employeurs AESL et Cosmos ainsi que par les...