La CCN de la pâtisserie modifie son accord prévoyance

Les partenaires sociaux de la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) ont signé, début juillet, un avenant à leur accord prévoyance. Le texte, daté du 7 juillet 2022, entrera en vigueur le 1er octobre 2022. Il porte sur la création d'un fonds de péréquation qui permet à l'employeur d'être remboursé d'une partie de l'indemnité de licenciement pour inaptitude d'un salarié à la suite d'une maladie...

La CCN de l’habitat et du logement accompagnés révise ses cotisations de prévoyance

Les partenaires sociaux de la CCN de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) ont mis à jour leur accord prévoyance par un avenant signé le 26 avril 2022. L'avenant est paru pendant l'été au Bulletin officiel des conventions collective et s'applique rétroactivement au 1er janvier 2022. Il révise notamment le montant des cotisations. Les signataires du texte sont les organisations...