Un avenant paru au BOCC de cette semaine met à jour la convention collective nationale de la Banque populaire (IDCC 3210).
Signé le 6 décembre 2023, le texte a pour objet de prendre en compte les différentes évolutions législatives et de revoir certaines...
Un paramètre de la retraite complémentaire des huissiers de justice évolue
Bien que la nouvelle CCN unifiée des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250) soit entrée en vigueur, certaines mesures de la convention collective des huissiers de justice (IDCC 1921) perdurent. C'est le cas de l'accord de retraite complémentaire qui leur est dédié.
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Fusion de l’habitat social : le second (et dernier) volet est publié
Dans la continuité de leur accord du 19 septembre 2023, les partenaires sociaux des CCN des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordination (IDCC 3220) et des sociétés coopératives d’HLM (IDCC 1588) ont signé un second accord de convergence le 23 novembre 2023.
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Fusion de l’habitat social : le premier accord de convergence
La fusion des CCN des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination (IDCC 3220) et des sociétés coopératives d'HLM (IDCC 1588) s'est engagée à la fin de l'année 2018. Les partenaires sociaux ont fait aboutir leurs discussions fin 2023 par deux accords de convergence.
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La CCN du secteur privé du spectacle vivant s’accorde sur la prévention des violences sexuelles
Un accord relatif à la prévention des violences sexuelles a été onclu dans la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090).
Ce texte a été signé le 22 novembre 2023 par les organisations...
L’annexe 1 de la CCN du secteur privé du spectacle vivant est mise à jour
Un accord paru au BOCC vient mettre à jour de la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090).
Ce texte a été signé le 8 novembre 2023 par les organisations d’employeurs ACCeS, API, FICAM, LES...