Dans la récente CCN de la quincaillerie (IDCC 3243) un accord d'intéressement a été conclu avec l'objectif de permettre à toutes les entreprises de profiter d'un accord type d'adhésion et d'un document unilatéral type d'adhésion.
Ce texte daté du 9 novembre 2023 est paru au Bulletin officiel des conventions collectives pendant les fêtes de fin d'année. Il ne...
La CCN des ports et manutention revalorise ses retraites supplémentaires
Les partenaires sociaux de la CCN des ports et manutention (IDCC 3017) ont signé un avenant accord relatif à leur retraite supplémentaire à cotisations définies.
Ce texte daté du 21 septembre 2023 s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2023. Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs UPF et les syndicats de salariés FNPD CGT ainsi que FGTE CFDT Ports...
La CCN de la Couture parisienne et autres métiers de la mode révise la prime de collection
Un accord relatif à la prime de collection a été conclu dans la CCN de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Un protocole d'accord a été signé 20 novembre 2023 par la Chambre syndicale...
Les salaires évoluent dans la CCN de la Couture parisienne et autres métiers de la mode
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Un avenant n°17 à l'accord du 25 janvier 2022 a été signé 20 novembre 2023 par la...
La CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile corrige un accord de salaires
Un avenant relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant rectificatif qui corrige deux erreurs matérielles dans l'...
La CCN de la Couture parisienne et autres métiers de la mode publie son agenda social 2024
La CCN de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303) a publié son agenda social par un accord paru au BOCC de cette semaine.
Le texte a été signé 20 novembre 2023 par la Chambre syndicale de...