Les cotisations applicables au régime frais de santé de la nouvelle CCN de la bijouterie-horlogerie (IDCC 3251) vient enfin de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
C'est un avenant que nous...
La création de la CCN FIIAC est annulée !
Lancée par les partenaires sociaux eux-mêmes par un accord du 7 mai 2019, la fusion orchestrée entre les géomètres et experts-fonciers (IDCC 2543) et les cabinets d'économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (IDCC 3213) en vue de la création de la filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement...
Un accord sur le financement de la formation pro dans la CCN des transports publics urbains de voyageurs
Un accord relatif au financement de la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).
Il s’agit de l’accord du 6...
La CCN des pompes funèbres s’accorde sur la CPPNI et le dialogue social
Un accord relatif à la CPPNI et au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).
Il s’agit de l’avenant du 13 juin 2023 qui modifie certaines dispositions de l’accord...
La CCN des industries chimiques reconduit l’indemnisation des salariés en activité partielle
Un accord relatif à l’indemnisation des salariés en activité partielle a été conclu dans la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44).
Il s’agit de l’accord du 7 mars 2024 qui a pour objet de...
La métallurgie adapte certaines mesures à la Drôme et l’Ardèche
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont adapté certaines mesures territoriales propres à la zone de la Drôme et de l'Ardèche.
L'avenant conclu le 29 janvier 2024 vient de paraître officiellement. Il modifie l'annexe de l'accord du 9 juin...