Un accord relatif à l’avancée des négociations d’accords d’harmonisations et du maintien de dispositions spécifiques dans le cadre de la fusion administrée des CCN FSJT et des personnels PACT et ARIM a été conclu dans la branche Habitat et Logement Accompagné (...
Un accord sur la contribution au paritarisme dans la CCN de la restauration des collectivité
Un accord relatif à la contribution conventionnelle au paritarisme a été conclu dans la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (IDCC 1266).
Il s’agit de...
Une prévoyance révisée pour les entreprises du bureau et du numérique (Eben)
Par un avenant prévoyance daté du 24 avril 2024 les partenaires sociaux de la CCN des entreprises du bureau et du numérique, dite Eben (IDCC 1539), ont décidé de réviser leur régime.
Le texte, ...
Le dernier avenant prévoyance de la métallurgie paraît au Bocc
Nous publiions au tout début du mois de juillet un avenant précisant le fonctionnement de la garantie d'incapacité dans le régime prévoyance de la métallurgie (IDCC 3248). Cet avenant vient finalement de paraître officiellement.
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La CCN des particuliers employeurs recalibre ses dispositions prévoyance et retraite
Les partenaires sociaux de la CCN des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) font évoluer la rédaction de leurs mesures dédiées à la prévoyance et la retraite.
L'avenant signé en ce sens le 11 avril 2024 s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Etant donné que le ...
Les nouvelles catégories objectives de la CCN des marchés financiers paraissent au BOCC
Près de 15 jours après sa publication en avant-première sur Tripalio, l'accord du 30 mai 2024 consacré aux catégories objectives de la CCN des marchés financiers (IDCC 2931) sort officiellement.
Ce texte s'appliquera le 1er janvier...