Une nouvelle adhésion à un avenant est à signaler dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Il s'agit de l'adhésion de l'Union Professionnelle de l’Enseignement Supérieur UPES à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant, dans sa version en vigueur à ce jour, ainsi qu’à...
La CCN des géomètres experts s’accorde sur les commissions paritaires de branche
Un accord paru au BOCC révise divers articles de la CCN des géomètres experts et experts fonciers (IDCC 2543) concernant les commissions paritaires de branche.
Il a été signé le 29 mai 2026 par la CSNGT Chambre Syndicale Nationale des Géomètres Topographes ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFTC et FO Construction.
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Un accord sur les entretiens de parcours professionnel dans le courtage d’asurance
Un accord relatif aux entretiens de parcours professionnel a été conclu dans la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247.
Il a été signé le 11 juin 2026 par l’organisation patronale PLANETE CSCA ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération C.F.D.T. Banque et Assurances et Fédération C.F.T.C.-C.S.F.V. (Commerce, Services et Force de...
Le courtage d’assurances s’accorde sur la situation de handicap
Un accord relatif aux salariés en situation de handicap a été conclu dans la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247.
Il a été signé le 11 juin 2026 par l’organisation patronale PLANETE CSCA ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération C.F.D.T. Banque et Assurances, Fédération des Employés et Cadres C.G.T./F.O., Section Fédérale des...
Les nouveaux salaires dans la CCN des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf
Un avenant n°5 paru au BOCC met à jour la convention collective unifiée des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l’œuf (IDCC 3255).
L’avenant daté du 2 juillet 2026 modifie l’article 21 de ladite CCN concernant la grille des salaires minima conventionnels mensuels bruts applicables, pour un travail effectif correspondant à la...
La CCN des salariés des cabinets d’avocats s’accorde sur la formation professionnelle
Un avenant n°1 paru au BOCC révise la formation professionnelle dans la convention collective nationale (CCN) fusionnée des salariés des cabinets d’avocats (IDCC 3253).
Daté du 29 mai 2026 a pour objet de compléter l’...