Les partenaires sociaux de la CCN des services de l'automobile (IDCC 1090) ont décidé d'adapter le champ d'application de leur texte conventionnel aux activités liées à la transition écologique et aux nouvelles activités émergentes liées à la réglementation.
L'avenant n° 106 signé le 21 mars 2024 est ...
Un accord sur les autorisations d’absences chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Un accord relatif aux autorisations d'absences a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (...
Les salaires évoluent dans la nouvelle CCN de la quincaillerie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la récente CCN de la quincaillerie (IDCC...
Les nouveaux salaires dans la CCN de l’industrie de fabrication des ciments
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233).
Il s’agit de l’avenant du 28 février 2024 qui modifie le contenu des sous-Titres II.D et III.B de ladite...
Le conseil et service en élevage décide du sort des accords venant des 2 CCN initiales
Après s'être entendus sur l'articulation entre leurs différentes CPPNI, les partenaires sociaux des CCN appelées à fusionner dans la nouvelle convention du conseil et service en élevage (IDCC 7027) ont conclu un accord dédié au devenir des accords nationaux signés...
Le conseil et service en élevage précise le rôle transitoire de 3 CPPNI
Dans le cadre de leur fusion au sein de la nouvelle CCN du conseil et service en élevage (IDCC 7027), dont le texte complet est disponible ici, les partenaires sociaux des 2 conventions initiales précisent le rôle de chaque commission paritaire permanente nationale de négociation et...