Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Il s’agit de l’accord collectif du 7 décembre 2022 qui a été signé par l’organisation patronale Les Entreprises du...
Le lien social et familial revient sur le maintien de sa santé collective en cas de suspension du contrat de travail
Les partenaires sociaux de la CCN du lien social et familial (IDCC 1261) ont signé un avenant à leur accord santé pour réviser les modalités de maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail.
Ce texte daté du 27 octobre 2022 est ...
La charcuterie de détail crée un fonds de péréquation adossé à sa prévoyance
La CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) diffuse son accord prévoyance consacré à la création d'un fonds de péréquation.
Ce texte est entré en vigueur le 1er janvier 2023 et vise à rembourser à l'employeur une partie des indemnités de licenciement dans le cadre d'une inaptitude liée à une maladie professionnelle ou un accident du travail. L'accord a été signé par l'organisation...
La nouvelle cotisation santé de la charcuterie de détail est confirmée
L'avenant santé tant attendu signé le 8 novembre 2022 dans la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives, quelques semaines après avoir reçu son avis d'extension.
Le texte est en...
Les industries chimiques revoient leur cotisation santé en Alsace-Moselle
Comme nous le pressentions récemment, l'accord signé le 14 décembre 2022 dans la CCN des industries chimiques (IDCC 44) ne revient pas sur les garanties du régime frais de santé. Il porte seulement sur la cotisation minimale du régime local Alsace-Moselle.
...
Les nouvelles cotisations prévoyance de la CCN import-export sont publiées
Un mois après la publication de son avis d'extension dédié, l'accord prévoyance signé le 13 décembre 2023 dans la CCN des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation (IDCC 43) paraît officiellement.
...