A peine quelques mois après sa signature, l'accord dédié à la redéfinition des catégories objectives des employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) des travaux publics (IDCC 2614) est dénoncé par l'un de ses signataires.
C'est la FNSCBA CGT qui dénonce le texte par une lettre signée le 9 avril 2024. La lettre a été déposée le 30 avril 2024. C'est donc à...
L’assurance prolonge encore d’un an des mesures de son régime de retraite professionnel fermé
Le 2 avril 2024 les partenaires sociaux du secteur de l'assurance (IDCC 438, 1672, 1679 et 2357) ont signé un avenant...
Les IEG s’accordent sur la commission secondaire du personnel
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord relatif aux missions de la commission secondaire du personnel.
Un accord d'expérimentation...
L’industrie de Roquefort met à jour la prime de remplacement
Un accord relatif à la prime de présence a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie de Roquefort (IDCC 112).
Il s’agit de l’avenant n°43 du 21 décembre 2023 qui modifie l’Article 9.13 Prime de remplacement...
L’industrie de Roquefort met à jour a prime de présence
Un accord relatif à la prime de présence a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie de Roquefort (IDCC 2891).
Il s’agit de l’avenant n°42 du 21 décembre 2023 qui modifie l’Article 9.10 Prime de présence...
Un avenant correctif met à jour la nouvelle CCN des industries des carrières et matériaux
Un avenant correctif à l'accord portant création de la nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux (...