Quelques semaines après la parution de la nouvelle mouture du régime prévoyance de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516), que ...
Les catégories objectives des SDLM sont harmonisées
Dans la convention collective nationale (CCN) des machines et matériels agricoles et de travaux publics (dite SDLM, IDCC 1404), un avenant a été conclu pour réécrire les catégories objectives de salariés.
L'avenant daté du 2 décembre 2025 s'appliquera lors de son extension par arrêté ministériel. Il reprend la rédaction issue de l'...
Les nouvelles cotisations santé des industries et commerce de la récupération
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des industries et commerce de la récupération (IDCC 637) font évoluer leur cotisation frais de santé par avenant.
C'est l'avenant n° 2 à l'accord du 10 octobre 2019 signé le 3 octobre 2025 qui acte les nouveaux tarifs applicables depuis le 1er janvier 2026. Le texte est ...
La CCN des services de l’automobile s’accorde sur les statuts de l’ANFA
Un avenant n°4 paru au BOCC modifie l’accord paritaire national du 2 octobre 2019 validant une modification des statuts de l’ANFA dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il a été...
Les nouveaux salaires pour les TAM des transports routiers de voyageurs
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des entreprises de transports routiers de voyageur (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°100 du 27 novembre 2025 qui a pour objet de...
Les salaires des ouvriers sont publiés dans la CCN des transports routiers de voyageurs
Un accord relatif aux salaires des ouvriers a été conclu dans la CCN des entreprises de transports routiers de voyageur (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°120 du 27 novembre 2025 qui a pour...