La CCN du personnel des cabinets d'avocats (IDCC 1000) est mise à jour par l'accord du 21 juin 2024 concernant les catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire. En effet, cet accord redéfinit la catégorie objective des cadres, des assimilés cadres, ainsi...
Un nouvel accord actualise les catégories objectives de salariés dans la CCN de l’industrie des produits du sol
L'accord du 2 juillet 2024, conclu dans le cadre de la CCN d'industrie des produits du sol (IDCC 1077), met à jour les catégories de salariés pouvant bénéficier des régimes de protection sociale complémentaire des cadres.
L'accord réaffirme la définition des salariés cadres et assimilés aux cadres, telle que prévue aux articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre...
Un avenant met à jour le régime de prévoyance des non-cadres dans la CCN de l’industrie du sol
L'avenant du 2 juillet 2024 à l'accord du 11 juillet 2017 adapte le régime de prévoyance des non-cadres afin de répondre aux nouvelles exigences de catégories objectives de salariés dans la CCN de l'industrie des produits du sol (IDCC 1077).
De ce fait, cette mise à jour vise à rappeler que les non-cadres sont les salariés qui n'entrent pas dans la catégorie des cadres...
La CCN de la production d’eaux embouteillées et boissons ajuste les catégories objectives de salariés
L’accord du 10 janvier 2024 ajuste les catégories objectives de salariés pouvant bénéficier du régime de protection sociale complémentaire de cadres dans la CCN de production d’eaux et boissons (IDCC 1513).
Cette mise à jour vise à préciser les bénéficiaires du...
La CCN des services d’eau et d’assainissement s’accorde sur les risques ergonomiques
Un accord relatif aux risques ergonomiques a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement du 12 avril 2000 (IDCC 2147).
Il s’agit de l’accord...
Les salaires évoluent dans la CCN des chaînes de cafétérias
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des chaînes de cafétérias et assimilés (IDCC 2060).
Il s’agit de l’avenant n°22 du 11 avril 2024 qui a été signé par par l’organisation...