L'avenant du 27 juin 2024 au titre V de la CCN des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247) relatif au régime de retraite et de prévoyance définit les catégories objectives. Il détermine les salariés bénéficiaires de la catégorie objective des cadres, ainsi que les salariés non-cadres et non-assimilés cadres susceptibles de bénéficier d'une extension du régime des cadres. A...
Catégories objectives : les industries alimentaires se répètent pour la troisième fois en sept mois
Les partenaires sociaux ont conclu un accord le 4 juillet 2024 applicable aux entreprises entrantes dans le champ de la CCN des 5 branches Industries Alimentaires Diverses (IDCC 3109). Cet accord vient reprendre les dispositions de l'avenant n° 24 du 13 juin 2024 concernant l'intégration de certains salariés à la catégorie objective des cadres.
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La CCN des services de l’automobile s’accorde sur les congés exceptionnels
Un accord relatif aux congés exceptionnels a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’avenant n°107 du 6 juin 2024 qui a été signé par les organisations...
Un nouvel accord sur les RNCSA et RNQSA 2024 dans les services de l’automobile
Un accord relatif au RNCSA/RNQSA a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’accord paritaire national du 6 juin 2024 qui a été signé par les organisations...
Un accord sur le forfait jours et le droit à la déconnexion dans la CCN de la coopération maritime
Un accord dédié au forfait jours et au droit à la déconnexion a été conclu dans la covention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494).
Le texte a été signé le 16 mai 2024 par le syndicat...
Les nouveaux salaires dans la CCN du courtage d’assurances et/ou de réassurances
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247.
Il s’agit de l’avenant du 27 juin 2024 qui a été signé par...