Un accord relatif aux primes et astreintes a été conclu dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
Il s’agit de l’avenant n° 12 du 11 avril 2024 qui modifie le...
L’accord d’intéressement de la quincaillerie reçoit déjà un avenant
Quelques jours après l'agrément de l'accord d'intéressement de la CCN de la quincaillerie (IDCC 3243), un premier avenant vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Ce texte est daté du 11 avril...
Epargne : la Sécurité sociale préfère Natixis à Amundi
Les partenaires sociaux de la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) ont décidé de changer d'organisme gestionnaire de leur plan d'épargne salariale interentreprises. Pour cela, ils ont conclu un accord le 11 avril...
L’accord sur le pacte de responsabilité dans les entreprises d’architecture est dénoncé
Une dénonciation d'un accord est à signaler dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Le Syndicat de l’Architecture, SYNATPAU, UNSA-FESSAD et CFE-CGC ont procédé au dépôt conjoint de...
Un accord sur la classification dans la boulangerie pâtisserie artisanale et les professionnels de l’oeuf
Un accord relatif à la classification a été conclu dans la CCN des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs et la boulangerie et pâtisserie industrielle (IDCC...
Un accord sur la formation pro dans la CCN des menuiseries charpentes et constructions industrialisées
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la branche des menuiseries charpentes et constructions industrialisées (IDCC 3222).
Il s’agit de l’accord national du 13 avril 2022 qui a pour objet de mettre en œuvre,...