Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la...
Les architectes diffusent leur nouvelle CCN consolidée
Une toute nouvelle version de la convention collective nationale (CCN) des cabinets d'architectes (IDCC 2332) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte entièrement mis à jour date du 19 décembre 2024 et s'appliquera à partir du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel (son ...
Fusion des CCN Eclat, familles rurales et pêche : le champ d’application est rectifié
Les partenaires sociaux des conventions collectives nationales (CCN) Eclat (ex-animation, IDCC 1518), associations Familles rurales (IDCC 1031) et structures associatives de pêche de loisir (IDCC 3203) ont conclu un...
La CCN Eclat reporte la hausse de la cotisation « paritarisme » des CCN rattachées
Cela fait déjà plus de 2 ans que les partenaires sociaux des conventions collectives Eclat (ex-animation, IDCC 1518), associations Familles rurales (IDCC 1031) et structures associatives de pêche de loisir (IDCC 3203)...
La convention d’assurance chômage à Mayotte est publiée au BOCC
Le texte relatif au régime d'assurance chômage à Mayotte est paru officiellement au BOCC.
Il a été signé le 15 novembre 2024 par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFTC. Le texte a pour objet de proroger la réglementation d’assurance chômage...
La convention relative à l’assurance chômage paraît officiellement
Le texte relatif au dispositif national interprofessionnel d'assurance chômage est paru officiellement au BOCC.
Il a été signé le 15 novembre 2024 par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO et CFTC. Le dispositif est destiné à assurer un revenu de...