Dans la branche des Services de santé au travail interentreprises (IDCC 897), l'avenant n°2 du 25 septembre 2014 à l'accord du 26 septembre 2013 relatif à la révision partielle de la convention a été publié. L'avenant a été signé par l'organisation patronale CISME et par les syndicats de salariés SNPST ; FNSS CFDT, FFASS CFE-CGC et FSS CFTC. Cet avenant définit un nouveau...
Salaires minima dans les industries et commerce de la récupération
Dans la branche des Industries et commerce de la récupération (IDCC 637), l'accord du 17 septembre 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er novembre 2014 a été publié. Cet accord a été signé par l'organisation patronale FEDEREC et par les syndicats de salariés CGT-FO ; CFE-CGC, FGMM CFDT et SNED FGT CFTC. L'accord revalorise de 0,8% les salaires minima conventionnels à compter...
Rentes de retraite supplémentaire dans les ports et manutention
Dans la branche des Ports et manutention (IDCC 3017), l'accord du 14 mai 2014 relatif aux rentes de retraite supplémentaire a été publié. Il a été signé par l'organisation patronale UPF et par les syndicats de salariés FGTE CFDT ; FNPD CGT et FEETS FO. L'accord a pour objet la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire à compter du 1er juillet...
Retraite supplémentaire dans les ports et manutention
Dans la branche des Ports et manutention (IDCC 3017), l'accord du 14 mai 2014 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire a été publié. Cet accord a été signé par l'organisation patronale UPF et par les organisations de salariés FGTE CFDT, FNPD CGT et FEETS FO. L'accord adapte la définition du champ d’application du régime de retraite...
Salaires minima dans le notariat
Dans la branche du Notariat (IDCC 2205), l'avenant n°25 du 16 octobre 2014 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2014 a été publié. Cet avenant a été signé par l'organisation patronale CSN et par les syndicats de salariés SNCTN CFE-CGC, CSFV CFTC et FGCEN CGT-FO. L'avenant a pris effet au 1er octobre...
Financement des syndicats dans le notariat
Dans la branche du Notariat (IDCC 2205), l'accord du 16 octobre 2014 relatif au financement des syndicats a été publié. Il a été signé par l'organisation patronale CSN et par les syndicats de salariés FS CFDT, SNCTN CFE-CGC, CSFV CFTC, FSE CGT et FGCEN CGT-FO. L'accord permet au conseil supérieur du notariat de renouveler, au titre de l’année 2014, le versement de la subvention...