Dans la CCN des exploitations et entreprises sylvicoles des Pays de la Loire (IDCC 8523), un avenant relatif à la prévoyance a été publié au BOCC.
Il s’agit de l’avenant n°1 du 2 septembre 2014 qui a été signé par les organisations d’employeurs Syndicats des propriétaires forestiers et sylviculteurs de la Loire-Antlantique, de Maine-et-Loire, de la Sarthe, de la Vendée, de la Mayenne et le syndicat des entrepreneurs forestiers. Il également été conclu par les syndicats de salariés Union professionnelle régionale agroalmientaire CFDT des Pays de la Loire, syndicat des salariés des organismes et professions agricoles CFTC de l’Anjou, Union syndicale régionale agroalmientaire et forestière CGT.
Cet avenant modifie les modalités de calcul de la garantie invalidité, précise le mode de calcul du capital décès, précise les modalités de suspension du contrat de travail, ajoute des dispositions relatives à la portabilité.
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