Un accord relatif au statut cadre a été conclu dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Il s’agit de l’avenant n°03-24 du 12 juin 2024 qui a pour objet de réviser les...
Un nouvel avenant actualise les catégories objectives de la CCN des commerces de gros de l’habillement
L’avenant du 10 juin 2024 à la CCN des commerces de gros de l’habillement (IDCC 500) actualise les catégories objectives des salariés pouvant bénéficier du régime de prévoyance des cadres. Cette mise à jour vise à étendre ce régime à certains salariés non-cadres.
Ainsi, les entreprises qui le souhaitent disposent de la faculté d’intégrer certains de...
Accord prévoyance : la fabrication pharmaceutique révise certaines disposions de son accord
L’avenant n°5 révise l'accord collectif du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance conclu dans le cadre de la CCN de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555).
L’avenant redéfinit les bénéficiaires du régime de prévoyance. Aussi, il insère la faculté pour les...
La CCN de la promotion immobilière met à jour les catégories objectives
Les partenaires sociaux de la CCN de la promotion immobilière (IDCC 1512) ont conclu un accord relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire.
L'accord réaffirme la définition des salariés cadres et non-cadres assimilés aux cadres, telle que prévue aux articles ...
La catégorie objective (ex article 36) est mise à jour dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie
L'accord du 17 mai 2024 de la CCN du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie (IDCC 1487) étend la catégorie objective des cadres à certains employés, techniciens, agents de maitrise (ETAM) dits "assimilables à des cadres".
L'accord a été signé le 17 mai 2024 par l'organisation patronale Union de la bijouterie horlogerie ainsi que par les organisations syndicales...
Les catégories objectives (ex article 36) révisées en protection sociale dans le secteur du courtage d’assurances
L'avenant du 27 juin 2024 au titre V de la CCN des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247) relatif au régime de retraite et de prévoyance définit les catégories objectives. Il détermine les salariés bénéficiaires de la catégorie objective des cadres, ainsi que les salariés non-cadres et non-assimilés cadres susceptibles de bénéficier d'une extension du régime des cadres. A...