BOCC

Dans le cadre de l'accord interprofessionnel national "Fonds d'assurance formation des salariés, des petites et moyennes entreprises" (IDCC 1793), un avenant à l'accord du 6 juillet 2011 a été conclu. C'est l'avenant du 6 janvier 2015 relatif à l'OPCA AGEFOS PME. Il modifie l'accord du 6 juillet 2011 fondateur de l'AGEFOS PME. Il a été signé par l'organisation patronale CGPME ainsi que par les syndicats...

Dans la convention collective nationale de l'édition phonographique (IDCC 2770), un accord sur la constitution d'une association paritaire a été conclu. Il s'agit de l'accord du 12 décembre 2013 relatif aux statuts de l'association paritaire qui a été signé par les organisations d'employeurs SNEP et UPFI, et par les syndicats...

Dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 953), un avenant sur le fonds de prévention santé a été conclu et publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Il s'agit de l'avenant n°23 du 26 novembre 2014 relatif aux frais de soins de santé qui a été signé par...

Dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 953), un avenant a été conclu. C'est l'avenant n°22 du 10 octobre 2013 à l'avenant n°113 du 4 avril 2007 relatif au régime de prévoyance complémentaire, qui a été signé par l'organisation patronale CNCT; ainsi que les syndicats de...

Un avenant relatif au remboursement complémentaire des frais de soins de santé a été conclu et publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) dans la convention collective nationale de la Charcuterie de détail (IDCC 953). Il s'agit de l'avenant n°21 du 10 octobre 2013 qui a été signé par...

Dans la convention collective nationale de la boucherie (IDCC 992), un avenant sur la revalorisation des salaires a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°43 du 22 janvier 2015 relatif à la revalorisation de la grille des salaires au 1er février 2015. Cet avenant a été signé par les organisations patronales CNTF, CFBCT, FBHF et SNVD; et...