Avec leur avenant n°8, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (IDCC 1404) font évoluer les cotisations de leurs garanties santé.
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Les catégories objectives pour la CCN des vins et spiritueux sont actualisées
Une nouvelle définition des catégories objectives de salariés a été actée dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493). Elle est issue de l’accord tripartite signé le 4 décembre 2024.
L'accord entrera en vigueur à compter de son agrément de la commission paritaire de l’Apec. Il...
Un accord sur les congés familiaux dans les centres de lutte contre le cancer CLCC
Les partenaires sociaux de la CCN des centres de lutte contre le cancer (...
Un nouvel avenant pour la convention sur le CSP à Mayotte
La convention du 17 juillet 2018 relative au contrat de sécurisation professionelle (CSP) à Mayotte a été modifiée par un avenant n°6 du 22 novembre 2024.
Ce...
Un nouvel avenant révise la convention sur le contrat de sécurisation professionnelle
La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionelle (CSP) a été modifiée par un avenant n°9 du 22 novembre 2024.
Ce texte a été signé...
La CCN des régies de quartier s’accorde sur la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il s’agit de l’avenant n°11 du 13 novembre 2024 qui a été...