Dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486), un avenant sur l'OPCA FAFIEC a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 17 mars 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à l'OPCA FAFIEC qui a été...
Modification des textes relatifs à BTP-Prévoyance dans les CCN du bâtiment
Dans les conventions collectives nationales du bâtiment (notamment ouvriers des entreprises de moins de 10 ou de plus de 10 salariés, ETAM du bâtiment, ...
Désaccord sur la NAO dans la CCN de la banque
Dans la convention collective nationale de la banque (IDCC 2120), la négociation annuelle obligatoire s'est achevée sur un désaccord. Le Procès-verbal de désaccord du 17 mars 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015 rappelle les propositions respectives et précise le contenu de la mesure salariale...
Le droit au capital de fin de carrière dans la CCN de l’automobile
Dans la convention collective nationale de l'automobile (IDCC 1090), un accord sur le droit au capital de fin de carrière a été conclu. C'est l'accord du 18 mars 2015 relatif au droit au capital de fin de carrière qui a été signé par les organisations d'employeurs CNPA, FFC, FNAA, FNCRM et GNESA ainsi que par les syndicats de...
Avenant relatif à la protection sociale complémentaire dans les exploitations agricoles de la Sarthe
Dans la convention collective des exploitations et entreprises agricoles de la Sarthe (IDCC 9721), un avenant a été conclu.Il s'agit de l'avenant n°3 du 4 décembre 2014 relatif à la protection sociale complémentaire en agriculture et à la création d'un régime prévoyance, qui a été...
Avenant relatif à la protection sociale complémentaire dans l’exploitation de polyculture et d’élevage en Seine-Maritime
Dans la convention collective de l'exploitation de polyculture et d'élevage (IDCC 9761), un avenant a été conclu.Il s'agit de l'avenant n°3 du 25 novembre 2014 relatif à la protection sociale en agriculture et à la création d'un régime prévoyance, qui a été signé par les organisations...