BOCC

Dans la convention collective régionale manutention et nettoyage sur les aéroports de la région parisienne (IDCC 1391) un avenant n° 55 a été conclu, le 16 juillet 2015. Les dispositions de l'accord fixe le régime applicable aux indemnités de départ en retraite applicables au lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension. ...

Dans la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) a été conclu, un accord du 20 juillet 2015 sur les salaires pour l'année 2015. L'accord entre en vigueur au 1er juillet 2015 pour les adhérents des organisations signataires.   ...

Dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfévrerie (IDCC 567), un accord a été conclu le 17 juillet 2015. Cet accord est un protocole technique et financier relatif aux modalités d'établissement des comptes de résultats santé.   ...

Dans la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112) a été conclu un avenant n° 45 du 23 juin 2015 relatif aux salaires minima mensuels. Les dispositions de l'avenant fixent un tableau de montants en euros correspondants aux salaires minima par coefficients au 1er juillet 2015.   ...

Un avenant n° 33 a été conclu dans la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112). Cet avenant du 23 juin 2015 fixe deux grilles relatives aux ressources minimales annuelles applicables au 1er juillet 2015, pour les cadres et les non cadres.   ...

Un avenant n° 18 à l'annexe 1 ter a été conclu, le 23 juin 2015, dans la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112). L'avenant établit un barème des primes d'ancienneté conventionnelles mensuelles applicables au 1er juillet 2015 pour un travail à temps complet.   ...