Dans l’accord professionnel des établissements et services à but non lucratif du sanitaire, social et médico-social, un accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle a été publié.
Cet accord a été conclu entre l’organisation patronale UNIFED ainsi que le syndicat de salariés FNSS CFDT.
Les dispositions de l’avenant exposent la politique d’orientation professionnelle dans la branche ainsi que les modalités d’application de la formation professionnelle. L’accord entrera en vigueur à compter de l’obtention de son arrêté d’agrément ministériel, et prendra effet au 1er janvier 2015 sous reverse de cet agrément.
