Dans la convention collective nationale des agences générales d'assurances (IDCC 2335), un avenant sur les salaires minima et la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°16 du 10 décembre 2015, qui a été signé par la fédération nationales des syndicats d’agents généraux...
Accord sur le rôle des IRP en matière de formation professionnelle dans la CCN de la mutualité
Dans la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128), un accord sur le rôle des IRP en matière de formation professionnelle a été conclu. Il s’agit de l’accord du 4 novembre 2015, qui a été signé par l’UGEM, la CFDT, la CFTC. ...
Avenant relatif à la rémunération dans la CCN des Associations de Gestion et de Comptabilité
Dans la convention collective nationale des associations de gestion de comptabilité (IDCC 3160), un avenant sur les rémunérations minimales annuelles de l'année 2016 a été conclu. Il s’agit de l’avenant du 8 décembre 2015 relatif aux rémunérations minimales portées au plafond de la...
CCN 28 novembre 1955/ dénonciation de l’Accord National du 29 juin 2010
Dans le secteur du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois : notamment (IDCC 158), un accord national du 29 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue a été conclu. Il a été dénoncé par les organisations professionnelles des...
Accord sur les salaires minima des ETAM dans la CCN des non-cadres des TP
Dans la convention collective nationale des non-cadres des travaux publics (IDCC 2614), un accord sur le barème des salaires minima des ETAM des travaux publics a été conclu. Il s’agit de l’accord du 8 décembre 2015 applicable en Midi-Pyrénées, qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics de Midi-Pyrénées, la Fédération Sud-Ouest des SCOP...
Accord sur les salaires minima des ouvriers dans la CCN des ouvriers de TP
Dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702), un accord sur la fixation des salaires minima a été conclu. Il s’agit de l’accord du 8 décembre 2015 applicable en Midi-Pyrénées, qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics de Midi-Pyrénées, la Fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP, Section TP, le Syndicat des...