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Accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ETAM des TP du Pays de la Loire

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Dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614), un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été conclu pour la région Pays de la Loire. 

Il s’agit de l’accord du 8 décembre 2015, qui a été signé par l’organisation d’employeurs : la FRTP ainsi que par les syndicats de salariés : la CFDT, la CGT-FO, la CFE-CGC. 

 

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