Un accord relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis (CFA) a été signé le 21 juin 2016 dans le secteur de l'assurance assistance inter-secteur (notamment IDCC 2335). L'accord définit le montant des affectations par CFA et les modalités de versement. L'accord est conclu pour l'année 2016 et est entré en vigueur le jour de sa signature. Les signataires de l'accord sont les...
Accord sur la sécurité du personnel dans la CCN Banque Populaire
Un accord relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires a été signé dans la CCN Banque Populaire (IDCC 3210). Cet accord a pour objectif de maintenir la vigilance des partenaires sociaux et renforcer les dispositifs visant à assurer la sécurité du personnel face à des agressions. L'accord est entré en vigueur le 22 juillet 2016, pour une durée de 5 ans. Les signataires de...
Accord sur les salaires dans la Métallurgie des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence
Un avenant sur les salaires a été signé le 22 juin 2016 dans la CC Métallurige Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence (IDCC 2630). L'accord fixe les minima conventionnels et les primes d'ancienneté. La valeur du point est fixée à 4,86 euros à compter du 1er juillet 2016. Les signataires de l'accord sont l'organisation patronale UIMM provences-Alpes 13-04 et les...
Accord sur la négociation annuelle dans la CCN des Universités et instituts catholiques
Un accord sur la négociation annuelle obligatoire de branche a été signé le 1er juillet 2016 dans la CCN des Universités et instituts catholiques (IDCC 2270). L'accord entre en vigueur le jour suivant son dépôt à la DIRECCTE. Les signataires de l'accord sont l'organisation patronale Association des employeurs des Universités et Instituts catholiques et les organisations syndicales...
Accord sur la formation professionnelle dans la CCN des Universités et instituts catholiques
Un accord de branche sur la formation professionnelle a été signé le 1er juillet 2016 dans la CCN Universités et Instituts catholiques (IDCC 2270). L'objectif de l'accord est de pousser les divers établissements à encourager leurs salariés à accéder à la formation professionnelle notamment: • à l’initiative de l’employeur dans le cadre du plan de formation de...
Accord sur les rémunérations et la valeur du point dans la Métallurgie du Gard et de Lozere
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties et sur la valeur du point a été signé le 8 avril 2016 dans la CC de la Métallurgie Gard Lozere (IDCC 2126). la valeur du point pour l'année 2016 reste fixée à 5 euros et le barème des rémunérations est annexé à l'accord. Les signataires de l'accord sont l'organisation syndicale l’UIMM Gard Lozère et les...